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Dans
la majeure partie de l'Europe et de l'Amérique du Nord, l'eau est
considérée comme un dû. Il suffit de tourner un robinet
pour obtenir de l'eau potable, et d'ouvrir une bonde pour la faire disparaître.
Les
canalisations, enterrées ou passant dans les murs et cloisons, transportent
de manière invisible le précieux liquide. De temps en temps,
une facture ou la venue d'un plombier nous rappellent que l'eau n'est pas
un don du ciel.
Dans
d'autres parties du monde, il en va tout autrement. Au début des
années 1990 à Trinidad et Tobago, la distribution d'eau potable
était limitée entre six et douze heures par jour, avec en
moyenne une interruption totale tous les six jours. Un organisme d'État
gérait le réseau public et le pays ne semblait pas disposé
à investir pour résoudre les problèmes rencontrés.
En
1996, la gestion de l'eau est confiée à un consortium britannique
regroupant Severn Trent Water International et George Wimpey Caribbean Ltd.
En 1997, les coupures d'eau étaient tombées à trois
jours par an et le taux de recouvrement des factures était passé
de 58 à 85%.
Albert
Fry, du World Business Council for Sustainable Development, une organisation
qui regroupe les multinationales intéressées par les questions
de développement durable, considère que l'expérience
de Trinidad et Tobago illustre une tendance mondiale: après des années
d'approvisionnement en eau à bas prix et de gestion inefficace, le
secteur public de l'eau s'engage sur le chemin de la privatisation.
Les
entreprises privées sont mises à contribution pour leurs capitaux,
leur technologie et leur savoir-faire. Une poignée de sociétés
d'envergure mondiale, principalement françaises et britanniques,
se sont engagées sur une vaste échelle, enlevant des contrats
pouvant aller de l'entretien à l'exploitation en concession ou la
propriété à 100%.
La
Banque mondiale estime que 1,2 milliard d'êtres humains n'ont pas
accès à de l'eau potable propre et que 2 milliards ne disposent
pas d'installations sanitaires satisfaisantes.
«C'est
un problème sérieux, indique Jamal Saghir, responsable du
secteur de l'énergie et de l'eau au sein de la Banque mondiale. Il
est essentiel pour nous d'aider les pays en voie de développement
à modifier leur cadre institutionnel pour permettre d'améliorer
alimentation en eau et assainissement. La contribution du secteur privé
est la bienvenue.»
En
Europe de l'Est, la privatisation aide les pays à se rapprocher des
critères requis pour leur adhésion à l'Union européenne.
L'eau est considérée par tradition comme un service public,
rappelle Albert Fry. L'eau et l'assainissement étaient des monopoles
publics et les tarifs étaient artificiellement maintenus bas, allant
parfois jusqu'à la gratuité, afin que chacun puisse être
approvisionné en eau.
Avec
peu ou pas de revenus, les services publics devaient compter sur les subsides
de l'État. «En général, on attendait qu'il y
ait un problème pour aller pleurer dans le giron des autorités,
poursuit Albert Fry. Qu'il soit nécessaire d'installer de nouveaux
réservoirs, de nouvelles canalisations et stations de traitement,
l'argent n'arrivait pas tant que les gens ne mouraient pas littéralement
dans les rues.»
De
Londres à Atlanta en passant par Buenos Aires, les services publics
ne réussissaient pas à maintenir en état des infrastructures
rongées par la rouille.
Au
Royaume-Uni, par exemple, les taux de fuites allaient jusqu'à 50%,
précise Albert Fry: «On n'incitait pas la population à
économiser l'eau. Cela se produit d'ailleurs aussi à New York:
personne ne s'inquiète quand une conduite rompt.»
Dès
que le secteur privé prend les choses en main, les fuites sont immédiatement
colmatées. À partir de 1989, le Royaume-Uni a progressivement
privatisé la totalité du secteur de l'eau. L'idée d'une
privatisation ou d'un partenariat entre secteur public et secteur privé
a depuis rapidement fait son chemin dans le monde.
Dans
la plupart des cas, les compagnies publiques se sont cramponnées
à leur monopole, en passant des contrats d'exploitation avec des
entreprises privées en contrepartie de l'injection de capitaux leur
permettant de rénover et de moderniser leurs réseaux. Des
entreprises privées ont montré à maintes reprises qu'elles
étaient à même d'assurer une gestion à la fois
plus économique et plus efficace. «La question n'est pas d'opposer
le secteur public au privé, estime Albert Fry, mais bien l'efficacité
à l'inefficacité.»
Les
grandes agglomérations, particulièrement dans les pays en
développement, sont les zones les plus critiques dans le cadre de
la mise à niveau des installations. Manille, Bombay ou Rio de Janeiro
les métropoles drainent un flot de nouveaux habitants, qui s'entassent
dans des banlieues mal urbanisées ou même des bidonvilles.
Privés
de distribution d'eau, ces nouveaux venus, pauvres pour la plupart, finissent
par être obligés de payer des prix astronomiques à des
revendeurs ambulants. À Manille, une étude a montré
que le coût de l'eau représentait les deux tiers du budget
de nombreuses familles, à en croire Luan Greenwood, directeur de
la communication internationale du groupe français ondeo, une filiale
de Suez (anciennement Suez Lyonnaise des Eaux), l'un des principaux acteurs
dans le secteur mondial de l'eau.
À l'autre bout du monde, Buenos Aires est
un exemple classique de privatisation de la distribution et du traitement
de l'eau. De 1950 à 1990, la ville a vu sa population quadrupler,
pour atteindre 9 millions d'habitants. Un tiers de cette population n'était
pas raccordée à un réseau d'eau potable fiable.
En
1993, le groupe Suez Lyonnaise des Eaux a pris la tête d'un consortium
chargé d'exploiter le réseau de distribution d'eau et d'épuration
des eaux usées de la ville pour 30 ans et a accepté d'investir
4,6 milliards d'euros dans d'importantes infrastructures. En 1994, pour
la première fois en 30 ans, la ville n'a connu aucune coupure d'eau.
En 1998, 1,6 millions d'usagers supplémentaires, dont un grand nombre
avec de faibles revenus, ont eu désormais accès à l'eau.
La qualité de l'eau s'est améliorée et les fuites ont
considérablement diminué, l'eau coûte moins cher que
dans les autres villes d'Argentine.
Le
magazine Fortune qualifie le groupe Suez de «pionnier de la privatisation».
Sur les 30 plus grandes villes du monde à avoir choisi la formule
du contrat d'exploitation, 20 ont donné la préférence
à cette entreprise, dont Manille, Jakarta, Casablanca, Santiago du
Chili et Atlanta.
L'autre
acteur de premier plan est également français; il s'agit de
Vivendi, qui a signé des contrats avec Berlin, Prague, Bucarest,
Almaty, Bethléem, Hébron et d'autres villes d'Europe, de Chine
et de Malaisie. En 1999, Vivendi a racheté us Filter, ce qui en fait
le premier fabricant d'équipements de traitement de l'eau aux USA.
Thames
Water International, la compagnie des eaux privée de Londres, filiale
à part entière du groupe allemand RWE depuis septembre 2000,
a en cours un certain nombre de projets dans le monde, en Indonésie
et Porto Rico entre autres. Un autre acteur de taille est Azurix, consortium
anglo-américain, qui a fait beaucoup de vagues en reprenant l'un
des plus grands groupes britanniques dans le secteur de l'eau, Wessex Water,
et en décrochant un contrat pour la gestion de la distribution d'eau
à Rio de Janeiro. On peut encore ajouter les groupes britanniques
International Water, United Utilities et Anglian Water International, et
le groupe français Saur International, filiale de Bouygues.
Le
concept est simple, si l'on en croit ce qu'a déclaré le directeur
général de Vivendi Water, Richard Heckmann, au site Web Waterinvestments.com:
«Faites en sorte que les municipalités puissent avoir un accès
aisé et peu coûteux à l'eau traitée. Fournissez-leur
les canalisations, les pompes, les vannes, fournissez-leur les techniques,
les équipements, l'argent, assurez-leur l'exploitation, bref, tout
ce qu'ils peuvent souhaiter, pourvu qu'ils se retirent du secteur de l'eau.
C'est exactement ce que nous avons fait.»
Pour
ce faire, on passe généralement par un partenariat entre secteur
public et secteur privé, qui peut aller d'un concept englobant la
construction, l'exploitation et le transfert de responsabilité (bot,
build-operate-transfer) jusqu'à un contrat de concession. Les pays
en développement peuvent souscrire des emprunts auprès d'organisations
d'aide multilatérale telles que la Banque mondiale, la Banque européenne
d'investissement ou la Banque européenne pour la reconstruction et
le développement (BERD).
Ces
cinq dernières années, la Banque mondiale a injecté
de 500 à 700 millions de dollars par an dans des projets de distribution
d'eau et d'épuration des eaux usées dans les pays en développement.
La berd, axée sur l'Europe centrale et orientale, ainsi que les États
de l'ex-urss, a financé pour sa part 38 projets pour un coût
total de 1 milliard d'euros, selon Thomas Maier, directeur général
adjoint responsable des infrastructures municipales et environnementales:
«Ces pays ont souffert pendant des décennies de sous-investissements
et de la centralisation inefficace de la gestion des services locaux.»
La berd monte la majorité de ses projets d'investissement dans le
secteur de l'eau sans garanties gouvernementales. Dans les pays les plus
proches de la transition, comme la Pologne, il n'existe pas non plus de
garantie financière au niveau municipal. «Nous sélectionnons
nos partenaires investisseurs avec une grande rigueur car les risques financiers
sont élevés, explique Thomas Maier. Nous ne travaillons qu'avec
des entreprises et des municipalités qui donnent la priorité
à la protection de l'environnement, et nous n'acceptons que des politiques
tarifaires et des principes commerciaux garantissant que les investissements
dans le secteur de l'eau sont financièrement viables.»
Le
mot clé est «viabilité». L'objectif premier de
l'engagement du secteur privé dans le secteur de l'eau est de remettre
en état les réseaux à bout de souffle. Sinon, il faudra
en construire de nouveaux, qui s'étendent jusqu'à la périphérie
des mégapoles en expansion, pour apporter l'eau au plus grand nombre
et évacuer les eaux usées
tout en gagnant de l'argent.
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Intérêts
privés Service public
Avec
l'aide de grands consortiums internationaux, le Chili se prépare
à rejoindre le club exclusif des pays traitant la totalité
de leurs eaux usées.
Ces 10 prochaines
années, le Chili, qui n'avait jusqu'alors jamais traité
ses eaux usées, va prendre en charge intégralement
ces rejets. En 2002, des installations d'épuration fonctionneront
dans les villes principales et la pollution des cours d'eau et des
eaux littorales sera, par le fait, éliminée en partie.
Les
pouvoirs publics soulignent que ce projet, d'un coût de plus
de 2,3 milliards d'euros, ne coûtera pas un peso aux contribuables.
Il sera financé en totalité par les investissements
directs d'entreprises privées qui ont racheté toutes
ou une partie des parts de sociétés de distribution
d'eau et d'assainissement.
Un
groupe d'acteurs internationaux, parmi lesquels Suez, Aguas de Barcelona,
Anglian Water et Thames Water, ont racheté une vingtaine
d'entreprises publiques d'assainissement pour 2,3 milliards d'euros.
«L'État disposait des ressources nécessaires
pour financer la construction des infrastructures, mais a choisi
d'investir dans d'autres secteurs et de laisser le soin à
des sociétés privées d'exécuter et financer
leur projet dans un cadre légal bien défini»,
explique Juan Saldivia Medina, chef de la siss (Superintendencia
de Servicios Sanitarios).
Les
compagnies publiques de distribution d'eau étaient déjà
soumises depuis plusieurs années aux conditions du marché,
de sorte que l'exploitation privée n'a pas entraîné
d'augmentations notoires des prix. «Lorsque le programme de
traitement des eaux usées aura été mené
à bien, le prix de l'eau aura augmenté de 40 % pour
compenser les nouveaux services offerts en sus de la simple fourniture
d'eau», indique Juan Saldivia Medina.
«Les
grands travaux d'infrastructure doivent être répercutés
sur les prix que l'entreprise soit privée ou publique. Toutefois,
je pense que, dans notre cas, compte tenu du savoir-faire et de
l'expérience des intervenants, l'augmentation sera moindre»,
précise Yves Lesty, directeur technique et responsable de
l'environnement chez Emos, Empresa Metropolitana de Obras Sanitarias,
première compagnie de distribution d'eau au Chili.
Privatisée
en 1999, avec pour actionnaires majoritaires Suez et Aguas de Barcelona,
elle dessert la capitale du Chili et sa région, où
vivent la moitié des 12 millions d'habitants du pays.
En
janvier 2002, la première station d'épuration des
eaux usées de Santiago, El Trebal, sera mise en service avec
une capacité de 4,3 m³/s. Elle sera suivie en 2004 par
celle de La Farfana qui, avec 8,8 m³/s, sera l'une des plus
importantes d'Amérique latine. Les deux installations feront
intervenir une épuration biologique et une phase finale de
purification de l'eau, ainsi qu'un cycle complet de traitement des
boues, ce qui mettra alors la capitale chilienne au même niveau
que le reste du monde industrialisé dans le domaine du traitement
des eaux usées.
«Nous
avons fait appel à de grands groupes internationaux possédant
le savoir-faire et l'expérience nécessaires pour garantir
un avancement rapide des travaux», signale Yves Lesty.
L'un
d'entre eux est l'Omnium de Traitement et de Valorisation (OTV)
qui appartient au géant français Vivendi.
«Notre
produit, c'est notre ingénierie. En accord avec Emos, notre
contribution devait être d'appliquer nos propres techniques
et notre façon de travailler au lieu d'utiliser, comme c'est
habituellement le cas, des plans établis par des consultants
appointés par le client et des contrats du genre 'liste de
courses', indique Bruno Valla, directeur d'exploitation chez OTV.
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En trois mois, nous avons reconfiguré le projet, obtenu le
feu vert du client et sous-traité les travaux de génie
civil après avoir rigoureusement sélectionné
équipements et fournisseurs. Réaliser tout cela en
un temps aussi court aurait été impossible sans notre
équipe technique, constituée de huit ingénieurs
venus du Brésil et de France, assistés d'une quarantaine
d'ingénieurs locaux, et un client final ayant le pouvoir
de décider en toute indépendance et possédant
l'expérience et la connaissance du secteur.»
Autre
facteur qui a facilité la coopération sur le chantier,
le fait que les fournisseurs internationaux étaient représentés
au Chili. «De toute évidence, notre qualité
de groupe international nous procure les contacts nécessaires
pour réduire nos coûts au niveau de négociations
sur le plan international. Mais en même temps, et ITT Flygt
en est un exemple, il existait au Chili un potentiel technique et
de services suffisant pour nous permettre d'acheter sur place»,
ajoute Bruno Valla.
Les
grands opérateurs tout comme les sociétés d'ingénierie
s'accordent sur le fait que, à ce stade du programme d'investissement,
ils confient leurs contrats à des interlocuteurs en mesure
de les assister sur les plans local et mondial. «Lorsque nous
importons un équipement, nous exigeons également du
fournisseur une solide présence locale. Sinon, nous prendrions
trop de risques du point de vue opérationnel. Nous nous intéressons
également aux transferts de technologie car le marché
des effluents industriels est plus ouvert», déclare
Yves Lesty d'Emos.
La
privatisation des services d'assainissement ne s'est pas faite sans
controverses. Il a fallu trois ans pour élaborer la réglementation
et adopter la législation adéquate. Le public s'inquiétait,
et c'est toujours le cas, d'une augmentation du prix de l'eau et
se demandait si des sociétés privées pouvaient
assurer efficacement ce service de base. La siss assure qu'il n'est
pas difficile de contrôler la qualité et le prix des
services assurés par des entreprises privées. Il est
plus difficile de gérer l'avenir.
«Le
secteur de l'assainissement n'est pas hautement technologique et
la durée de service des infrastructures est très longue.
Il existe un risque de désinvestissement et de manque de
maintenance. Une entreprise qui a obtenu un contrat d'exploitation
de 20 ans peut très bien décider de n'assurer la maintenance
que pendant 15 ans, ce qui compromet la qualité du service
pendant encore 10 ans à venir. Pour éviter cela, il
a été décidé de vendre les installations
au lieu d'en franchiser l'exploitation», précise Juan
Saldivia Medina.
Le
modèle chilien de privatisation est considéré
comme appartenant à la seconde génération,
tout en présentant certaines similitudes avec le système
britannique qui avait ouvert la voie. «L'expérience
britannique n'a toutefois que 12 ans d'existence. Aux Philippines,
au Mexique et en Argentine, c'est encore plus récent. L'expérience
internationale étant pour le moment limitée dans ce
domaine, c'est à notre tour de servir de cobayes, aussi recevons-nous
des visiteurs venus d'Asie du Sud-Est et d'Europe de l'Est, indique
Juan Saldivia Medina.
-
Il est encore trop tôt pour juger définitivement le
modèle chilien. Le principal problème a été
les échanges de titres de certains des consortiums formés
pour racheter les entreprises visées. Désormais, le
modèle fonctionne bien, même s'il est encore pour le
moment à l'essai.»
Claudia
Collado de Consumer International, organisation internationale de
défense des consommateurs, acquiesce: le modèle peut
être amélioré, estime-t-elle. «Il nous
semble que les autorités de tutelle montrent peu d'intérêt
pour les consommateurs et le traitement des plaintes qui n'ont pas
été réglées par les entreprises concernées.
Au minimum, le numéro de téléphone de l'organisme
de contrôle devrait figurer sur les factures d'eau.»
Son
association part en guerre contre ce qu'elle appelle la «discrimination»
des clients, la différence de traitement entre les clients
d'une compagnie de distribution d'eau chilienne et leurs homologues
en Argentine ou en France en ce qui concerne leurs droits, les procédures
de réclamation et les indemnisations en cas de non respect
par le fournisseur des termes du contrat de fourniture d'eau. «La
mondialisation du marché doit s'accompagner également
d'une mondialisation des responsabilités des fournisseurs
et des droits des consommateurs», relève-t-elle.
Facts:
Niveaux d'engagement
Les partenariats à long terme entre le public et le privé
(PPP) dans le domaine de l'eau ont pour but d'attirer des investissements
privés pour améliorer le rendement des installations.
Dans le cas d'un contrat de construction, d'exploitation et de transfert
de responsabilité (BOT) par exemple, le secteur privé
finance, développe et exploite un réseau de distribution
d'eau et de traitement pendant 20 ou 30 ans.
En
1998, la Chine a ainsi donné son aval à un contrat
BOT pour la ville de Chengdu, capitale de la province du Sichuan,
où la demande croissait au rythme de 10 à 15 % l'an.
Un consortium sous la direction de la Compagnie générale
des eaux, maintenant Vivendi, reçoit pour mission de construire
et d'entretenir une nouvelle installation de traitement des eaux
usées, une canalisation de 27 kilomètres et les nouveaux
embranchements nécessaires. L'ensemble sera ensuite transféré
à la municipalité en fin de contrat.
Si
les fournisseurs en régime BOT sont en mesure de parer aux
pénuries immédiates, ils n'ont aucune influence sur
les problèmes de rentabilité. C'est pourquoi de nombreux
pays sont allés plus loin en accordant des contrats de concession
de réseaux entiers, habituellement pour une période
de 30 ans.
L'entreprise choisie prend alors en charge
la totalité de l'exploitation et de la maintenance, le recouvrement
des factures et les activités de gestion. Elle doit effectuer
les investissements nécessaires et à partir des redevances
perçues sur les usagers. La collectivité locale perçoit
une avance (rétribution de la concession) en échange
d'une garantie financière de l'État en cas de dépenses
imprévues engendrées par une nouvelle loi par exemple.
Ces
concessions sont recherchées en raison de la potentialité
de gains de rendement durables sur le plan de l'exploitation et
des investissements, mais un cadre légal solide est nécessaire
pour un fonctionnement sans ombre.
Au-delà
de la concession existe la privatisation totale des installations
de distribution d'eau et d'épuration des eaux usées,
comme cela a été fait en Angleterre et au Pays de
Galles. Des structures réglementaires efficaces sont ici
la clé, souligne Albert Fry du World Business Council for
Sustainable Development, qui regroupe les multinationales uvrant
pour le développement durable: «Les autorités
locales doivent définir des règles pour défendre
le public contre l'envolée des prix et protéger les
investisseurs qui respectent leurs engagements».
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