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Le marché de l'eau publique

Confrontés à des réseaux de distribution d'eau et d'épuration nécessitant des réparations et des extensions coûteuses, les gouvernements préfèrent céder la place au secteur privé.

 
 

 

Dans la majeure partie de l'Europe et de l'Amérique du Nord, l'eau est considérée comme un dû. Il suffit de tourner un robinet pour obtenir de l'eau potable, et d'ouvrir une bonde pour la faire disparaître.
    
Les canalisations, enterrées ou passant dans les murs et cloisons, transportent de manière invisible le précieux liquide. De temps en temps, une facture ou la venue d'un plombier nous rappellent que l'eau n'est pas un don du ciel.
    
Dans d'autres parties du monde, il en va tout autrement. Au début des années 1990 à Trinidad et Tobago, la distribution d'eau potable était limitée entre six et douze heures par jour, avec en moyenne une interruption totale tous les six jours. Un organisme d'État gérait le réseau public et le pays ne semblait pas disposé à investir pour résoudre les problèmes rencontrés.
    
En 1996, la gestion de l'eau est confiée à un consortium britannique regroupant Severn Trent Water International et George Wimpey Caribbean Ltd. En 1997, les coupures d'eau étaient tombées à trois jours par an et le taux de recouvrement des factures était passé de 58 à 85%.
    
Albert Fry, du World Business Council for Sustainable Development, une organisation qui regroupe les multinationales intéressées par les questions de développement durable, considère que l'expérience de Trinidad et Tobago illustre une tendance mondiale: après des années d'approvisionnement en eau à bas prix et de gestion inefficace, le secteur public de l'eau s'engage sur le chemin de la privatisation.
    
Les entreprises privées sont mises à contribution pour leurs capitaux, leur technologie et leur savoir-faire. Une poignée de sociétés d'envergure mondiale, principalement françaises et britanniques, se sont engagées sur une vaste échelle, enlevant des contrats pouvant aller de l'entretien à l'exploitation en concession ou la propriété à 100%.
    
La Banque mondiale estime que 1,2 milliard d'êtres humains n'ont pas accès à de l'eau potable propre et que 2 milliards ne disposent pas d'installations sanitaires satisfaisantes.
    
«C'est un problème sérieux, indique Jamal Saghir, responsable du secteur de l'énergie et de l'eau au sein de la Banque mondiale. Il est essentiel pour nous d'aider les pays en voie de développement à modifier leur cadre institutionnel pour permettre d'améliorer alimentation en eau et assainissement. La contribution du secteur privé est la bienvenue.»
    
En Europe de l'Est, la privatisation aide les pays à se rapprocher des critères requis pour leur adhésion à l'Union européenne. L'eau est considérée par tradition comme un service public, rappelle Albert Fry. L'eau et l'assainissement étaient des monopoles publics et les tarifs étaient artificiellement maintenus bas, allant parfois jusqu'à la gratuité, afin que chacun puisse être approvisionné en eau.
    
Avec peu ou pas de revenus, les services publics devaient compter sur les subsides de l'État. «En général, on attendait qu'il y ait un problème pour aller pleurer dans le giron des autorités, poursuit Albert Fry. Qu'il soit nécessaire d'installer de nouveaux réservoirs, de nouvelles canalisations et stations de traitement, l'argent n'arrivait pas tant que les gens ne mouraient pas littéralement dans les rues.»
    
De Londres à Atlanta en passant par Buenos Aires, les services publics ne réussissaient pas à maintenir en état des infrastructures rongées par la rouille.
     
Au Royaume-Uni, par exemple, les taux de fuites allaient jusqu'à 50%, précise Albert Fry: «On n'incitait pas la population à économiser l'eau. Cela se produit d'ailleurs aussi à New York: personne ne s'inquiète quand une conduite rompt.»
    
Dès que le secteur privé prend les choses en main, les fuites sont immédiatement colmatées. À partir de 1989, le Royaume-Uni a progressivement privatisé la totalité du secteur de l'eau. L'idée d'une privatisation ou d'un partenariat entre secteur public et secteur privé a depuis rapidement fait son chemin dans le monde.
    
Dans la plupart des cas, les compagnies publiques se sont cramponnées à leur monopole, en passant des contrats d'exploitation avec des entreprises privées en contrepartie de l'injection de capitaux leur permettant de rénover et de moderniser leurs réseaux. Des entreprises privées ont montré à maintes reprises qu'elles étaient à même d'assurer une gestion à la fois plus économique et plus efficace. «La question n'est pas d'opposer le secteur public au privé, estime Albert Fry, mais bien l'efficacité à l'inefficacité.»
    
Les grandes agglomérations, particulièrement dans les pays en développement, sont les zones les plus critiques dans le cadre de la mise à niveau des installations. Manille, Bombay ou Rio de Janeiro… les métropoles drainent un flot de nouveaux habitants, qui s'entassent dans des banlieues mal urbanisées ou même des bidonvilles.
    
Privés de distribution d'eau, ces nouveaux venus, pauvres pour la plupart, finissent par être obligés de payer des prix astronomiques à des revendeurs ambulants. À Manille, une étude a montré que le coût de l'eau représentait les deux tiers du budget de nombreuses familles, à en croire Luan Greenwood, directeur de la communication internationale du groupe français ondeo, une filiale de Suez (anciennement Suez Lyonnaise des Eaux), l'un des principaux acteurs dans le secteur mondial de l'eau.
     À l'autre bout du monde, Buenos Aires est un exemple classique de privatisation de la distribution et du traitement de l'eau. De 1950 à 1990, la ville a vu sa population quadrupler, pour atteindre 9 millions d'habitants. Un tiers de cette population n'était pas raccordée à un réseau d'eau potable fiable.
     
En 1993, le groupe Suez Lyonnaise des Eaux a pris la tête d'un consortium chargé d'exploiter le réseau de distribution d'eau et d'épuration des eaux usées de la ville pour 30 ans et a accepté d'investir 4,6 milliards d'euros dans d'importantes infrastructures. En 1994, pour la première fois en 30 ans, la ville n'a connu aucune coupure d'eau. En 1998, 1,6 millions d'usagers supplémentaires, dont un grand nombre avec de faibles revenus, ont eu désormais accès à l'eau. La qualité de l'eau s'est améliorée et les fuites ont considérablement diminué, l'eau coûte moins cher que dans les autres villes d'Argentine.
    
Le magazine Fortune qualifie le groupe Suez de «pionnier de la privatisation». Sur les 30 plus grandes villes du monde à avoir choisi la formule du contrat d'exploitation, 20 ont donné la préférence à cette entreprise, dont Manille, Jakarta, Casablanca, Santiago du Chili et Atlanta.
     
L'autre acteur de premier plan est également français; il s'agit de Vivendi, qui a signé des contrats avec Berlin, Prague, Bucarest, Almaty, Bethléem, Hébron et d'autres villes d'Europe, de Chine et de Malaisie. En 1999, Vivendi a racheté us Filter, ce qui en fait le premier fabricant d'équipements de traitement de l'eau aux USA.
    
Thames Water International, la compagnie des eaux privée de Londres, filiale à part entière du groupe allemand RWE depuis septembre 2000, a en cours un certain nombre de projets dans le monde, en Indonésie et Porto Rico entre autres. Un autre acteur de taille est Azurix, consortium anglo-américain, qui a fait beaucoup de vagues en reprenant l'un des plus grands groupes britanniques dans le secteur de l'eau, Wessex Water, et en décrochant un contrat pour la gestion de la distribution d'eau à Rio de Janeiro. On peut encore ajouter les groupes britanniques International Water, United Utilities et Anglian Water International, et le groupe français Saur International, filiale de Bouygues.
    
Le concept est simple, si l'on en croit ce qu'a déclaré le directeur général de Vivendi Water, Richard Heckmann, au site Web Waterinvestments.com: «Faites en sorte que les municipalités puissent avoir un accès aisé et peu coûteux à l'eau traitée. Fournissez-leur les canalisations, les pompes, les vannes, fournissez-leur les techniques, les équipements, l'argent, assurez-leur l'exploitation, bref, tout ce qu'ils peuvent souhaiter, pourvu qu'ils se retirent du secteur de l'eau. C'est exactement ce que nous avons fait.»
    
Pour ce faire, on passe généralement par un partenariat entre secteur public et secteur privé, qui peut aller d'un concept englobant la construction, l'exploitation et le transfert de responsabilité (bot, build-operate-transfer) jusqu'à un contrat de concession. Les pays en développement peuvent souscrire des emprunts auprès d'organisations d'aide multilatérale telles que la Banque mondiale, la Banque européenne d'investissement ou la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
     
Ces cinq dernières années, la Banque mondiale a injecté de 500 à 700 millions de dollars par an dans des projets de distribution d'eau et d'épuration des eaux usées dans les pays en développement. La berd, axée sur l'Europe centrale et orientale, ainsi que les États de l'ex-urss, a financé pour sa part 38 projets pour un coût total de 1 milliard d'euros, selon Thomas Maier, directeur général adjoint responsable des infrastructures municipales et environnementales: «Ces pays ont souffert pendant des décennies de sous-investissements et de la centralisation inefficace de la gestion des services locaux.»
La berd monte la majorité de ses projets d'investissement dans le secteur de l'eau sans garanties gouvernementales. Dans les pays les plus proches de la transition, comme la Pologne, il n'existe pas non plus de garantie financière au niveau municipal. «Nous sélectionnons nos partenaires investisseurs avec une grande rigueur car les risques financiers sont élevés, explique Thomas Maier. Nous ne travaillons qu'avec des entreprises et des municipalités qui donnent la priorité à la protection de l'environnement, et nous n'acceptons que des politiques tarifaires et des principes commerciaux garantissant que les investissements dans le secteur de l'eau sont financièrement viables.»
    
Le mot clé est «viabilité». L'objectif premier de l'engagement du secteur privé dans le secteur de l'eau est de remettre en état les réseaux à bout de souffle. Sinon, il faudra en construire de nouveaux, qui s'étendent jusqu'à la périphérie des mégapoles en expansion, pour apporter l'eau au plus grand nombre et évacuer les eaux usées … tout en gagnant de l'argent.

Intérêts privés Service public
Avec l'aide de grands consortiums internationaux, le Chili se prépare à rejoindre le club exclusif des pays traitant la totalité de leurs eaux usées.
Ces 10 prochaines années, le Chili, qui n'avait jusqu'alors jamais traité ses eaux usées, va prendre en charge intégralement ces rejets. En 2002, des installations d'épuration fonctionneront dans les villes principales et la pollution des cours d'eau et des eaux littorales sera, par le fait, éliminée en partie.
    
Les pouvoirs publics soulignent que ce projet, d'un coût de plus de 2,3 milliards d'euros, ne coûtera pas un peso aux contribuables. Il sera financé en totalité par les investissements directs d'entreprises privées qui ont racheté toutes ou une partie des parts de sociétés de distribution d'eau et d'assainissement.
    
Un groupe d'acteurs internationaux, parmi lesquels Suez, Aguas de Barcelona, Anglian Water et Thames Water, ont racheté une vingtaine d'entreprises publiques d'assainissement pour 2,3 milliards d'euros. «L'État disposait des ressources nécessaires pour financer la construction des infrastructures, mais a choisi d'investir dans d'autres secteurs et de laisser le soin à des sociétés privées d'exécuter et financer leur projet dans un cadre légal bien défini», explique Juan Saldivia Medina, chef de la siss (Superintendencia de Servicios Sanitarios).
    
Les compagnies publiques de distribution d'eau étaient déjà soumises depuis plusieurs années aux conditions du marché, de sorte que l'exploitation privée n'a pas entraîné d'augmentations notoires des prix. «Lorsque le programme de traitement des eaux usées aura été mené à bien, le prix de l'eau aura augmenté de 40 % pour compenser les nouveaux services offerts en sus de la simple fourniture d'eau», indique Juan Saldivia Medina.
    
«Les grands travaux d'infrastructure doivent être répercutés sur les prix que l'entreprise soit privée ou publique. Toutefois, je pense que, dans notre cas, compte tenu du savoir-faire et de l'expérience des intervenants, l'augmentation sera moindre», précise Yves Lesty, directeur technique et responsable de l'environnement chez Emos, Empresa Metropolitana de Obras Sanitarias, première compagnie de distribution d'eau au Chili.
    
Privatisée en 1999, avec pour actionnaires majoritaires Suez et Aguas de Barcelona, elle dessert la capitale du Chili et sa région, où vivent la moitié des 12 millions d'habitants du pays.
    
En janvier 2002, la première station d'épuration des eaux usées de Santiago, El Trebal, sera mise en service avec une capacité de 4,3 m³/s. Elle sera suivie en 2004 par celle de La Farfana qui, avec 8,8 m³/s, sera l'une des plus importantes d'Amérique latine. Les deux installations feront intervenir une épuration biologique et une phase finale de purification de l'eau, ainsi qu'un cycle complet de traitement des boues, ce qui mettra alors la capitale chilienne au même niveau que le reste du monde industrialisé dans le domaine du traitement des eaux usées.
    
«Nous avons fait appel à de grands groupes internationaux possédant le savoir-faire et l'expérience nécessaires pour garantir un avancement rapide des travaux», signale Yves Lesty.
    
L'un d'entre eux est l'Omnium de Traitement et de Valorisation (OTV) qui appartient au géant français Vivendi.
    
«Notre produit, c'est notre ingénierie. En accord avec Emos, notre contribution devait être d'appliquer nos propres techniques et notre façon de travailler au lieu d'utiliser, comme c'est habituellement le cas, des plans établis par des consultants appointés par le client et des contrats du genre 'liste de courses', indique Bruno Valla, directeur d'exploitation chez OTV.
    
- En trois mois, nous avons reconfiguré le projet, obtenu le feu vert du client et sous-traité les travaux de génie civil après avoir rigoureusement sélectionné équipements et fournisseurs. Réaliser tout cela en un temps aussi court aurait été impossible sans notre équipe technique, constituée de huit ingénieurs venus du Brésil et de France, assistés d'une quarantaine d'ingénieurs locaux, et un client final ayant le pouvoir de décider en toute indépendance et possédant l'expérience et la connaissance du secteur.»
    
Autre facteur qui a facilité la coopération sur le chantier, le fait que les fournisseurs internationaux étaient représentés au Chili. «De toute évidence, notre qualité de groupe international nous procure les contacts nécessaires pour réduire nos coûts au niveau de négociations sur le plan international. Mais en même temps, et ITT Flygt en est un exemple, il existait au Chili un potentiel technique et de services suffisant pour nous permettre d'acheter sur place», ajoute Bruno Valla.
    
Les grands opérateurs tout comme les sociétés d'ingénierie s'accordent sur le fait que, à ce stade du programme d'investissement, ils confient leurs contrats à des interlocuteurs en mesure de les assister sur les plans local et mondial. «Lorsque nous importons un équipement, nous exigeons également du fournisseur une solide présence locale. Sinon, nous prendrions trop de risques du point de vue opérationnel. Nous nous intéressons également aux transferts de technologie car le marché des effluents industriels est plus ouvert», déclare Yves Lesty d'Emos.
    
La privatisation des services d'assainissement ne s'est pas faite sans controverses. Il a fallu trois ans pour élaborer la réglementation et adopter la législation adéquate. Le public s'inquiétait, et c'est toujours le cas, d'une augmentation du prix de l'eau et se demandait si des sociétés privées pouvaient assurer efficacement ce service de base. La siss assure qu'il n'est pas difficile de contrôler la qualité et le prix des services assurés par des entreprises privées. Il est plus difficile de gérer l'avenir.
    
«Le secteur de l'assainissement n'est pas hautement technologique et la durée de service des infrastructures est très longue. Il existe un risque de désinvestissement et de manque de maintenance. Une entreprise qui a obtenu un contrat d'exploitation de 20 ans peut très bien décider de n'assurer la maintenance que pendant 15 ans, ce qui compromet la qualité du service pendant encore 10 ans à venir. Pour éviter cela, il a été décidé de vendre les installations au lieu d'en franchiser l'exploitation», précise Juan Saldivia Medina.
    
Le modèle chilien de privatisation est considéré comme appartenant à la seconde génération, tout en présentant certaines similitudes avec le système britannique qui avait ouvert la voie. «L'expérience britannique n'a toutefois que 12 ans d'existence. Aux Philippines, au Mexique et en Argentine, c'est encore plus récent. L'expérience internationale étant pour le moment limitée dans ce domaine, c'est à notre tour de servir de cobayes, aussi recevons-nous des visiteurs venus d'Asie du Sud-Est et d'Europe de l'Est, indique Juan Saldivia Medina.
    
- Il est encore trop tôt pour juger définitivement le modèle chilien. Le principal problème a été les échanges de titres de certains des consortiums formés pour racheter les entreprises visées. Désormais, le modèle fonctionne bien, même s'il est encore pour le moment à l'essai.»
    
Claudia Collado de Consumer International, organisation internationale de défense des consommateurs, acquiesce: le modèle peut être amélioré, estime-t-elle. «Il nous semble que les autorités de tutelle montrent peu d'intérêt pour les consommateurs et le traitement des plaintes qui n'ont pas été réglées par les entreprises concernées. Au minimum, le numéro de téléphone de l'organisme de contrôle devrait figurer sur les factures d'eau.»
  
Son association part en guerre contre ce qu'elle appelle la «discrimination» des clients, la différence de traitement entre les clients d'une compagnie de distribution d'eau chilienne et leurs homologues en Argentine ou en France en ce qui concerne leurs droits, les procédures de réclamation et les indemnisations en cas de non respect par le fournisseur des termes du contrat de fourniture d'eau. «La mondialisation du marché doit s'accompagner également d'une mondialisation des responsabilités des fournisseurs et des droits des consommateurs», relève-t-elle.

Facts:
Niveaux d'engagement
Les partenariats à long terme entre le public et le privé (PPP) dans le domaine de l'eau ont pour but d'attirer des investissements privés pour améliorer le rendement des installations. Dans le cas d'un contrat de construction, d'exploitation et de transfert de responsabilité (BOT) par exemple, le secteur privé finance, développe et exploite un réseau de distribution d'eau et de traitement pendant 20 ou 30 ans.
    
En 1998, la Chine a ainsi donné son aval à un contrat BOT pour la ville de Chengdu, capitale de la province du Sichuan, où la demande croissait au rythme de 10 à 15 % l'an. Un consortium sous la direction de la Compagnie générale des eaux, maintenant Vivendi, reçoit pour mission de construire et d'entretenir une nouvelle installation de traitement des eaux usées, une canalisation de 27 kilomètres et les nouveaux embranchements nécessaires. L'ensemble sera ensuite transféré à la municipalité en fin de contrat.
    
Si les fournisseurs en régime BOT sont en mesure de parer aux pénuries immédiates, ils n'ont aucune influence sur les problèmes de rentabilité. C'est pourquoi de nombreux pays sont allés plus loin en accordant des contrats de concession de réseaux entiers, habituellement pour une période de 30 ans.
    L'entreprise choisie prend alors en charge la totalité de l'exploitation et de la maintenance, le recouvrement des factures et les activités de gestion. Elle doit effectuer les investissements nécessaires et à partir des redevances perçues sur les usagers. La collectivité locale perçoit une avance (rétribution de la concession) en échange d'une garantie financière de l'État en cas de dépenses imprévues engendrées par une nouvelle loi par exemple.
    
Ces concessions sont recherchées en raison de la potentialité de gains de rendement durables sur le plan de l'exploitation et des investissements, mais un cadre légal solide est nécessaire pour un fonctionnement sans ombre.
    
Au-delà de la concession existe la privatisation totale des installations de distribution d'eau et d'épuration des eaux usées, comme cela a été fait en Angleterre et au Pays de Galles. Des structures réglementaires efficaces sont ici la clé, souligne Albert Fry du World Business Council for Sustainable Development, qui regroupe les multinationales œuvrant pour le développement durable: «Les autorités locales doivent définir des règles pour défendre le public contre l'envolée des prix et protéger les investisseurs qui respectent leurs engagements».

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